*Projet de loi version finale courrier du 13-05-16
*Projet de règlement grand-ducal déterminant les conditions de détention des animaux
*Projet de règlement grand-ducal déterminant les interventions mineures sur animaux pouvant être effectuées sans anesthésie et les motifs zootechniques impératifs pour l’amputation ou l’amputation partielle d’un animal
*Projet de loi ayant pour objet d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux
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